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Conditions générales
Article 1 : Applicabilité
a. Ces conditions générales d'utilisation s'appliquent à toutes les offres proposées par Sunnywatches et à tous les accords conclus pour lesquels SunnyWatches vend sa marchandise. La version anglaise de ces conditions génerales d'utilisation est astreignante et aucun droit ne peut être tiré de leur éventuelles traductions. Tout ajout à ou modification de ces conditions est uniquement valable s'il ou elle est effectué(e) par SunnyWatches. Aucun droit ne peut être tiré de promesses faites par un employé SunnyWatches à moins que celle-ci n'ait été confirmée par SunnyWatches par écrit.
b. Les conditions générales d'utilisation ne s'appliquent que si leur applicabilité a été acceptée par Sunnywatches par écrit et de façon explicite.
Article 2 : Définitions
- SunnyWatches est le nom commercial d'une entreprise privée à responsabilité limitée de Moho Internet Concepts B.V. (Cf. article 11 pour de plus amples informations.)
- Client: la personne qui conclut un accord avec SunnyWatches.
- par écrit: lettre faite sur papier ou message préparé et défini électroniquement.
- Confirmation de commande: confirmation écrite fournie par SunnyWatches de la commande passée par le client et adressée par email à l'adresse email spécifiée par le client ou envoyé à ce dit client.
Article 3 : Conclusion d'un accord
a. Un accord SunnyWatches sera considéré comme conclu si le dit client a indiqué lors de la procédure de commande SunnyWatches les articles qu'il souhaite recevoir, qu'il a renseigné les autres informations et que cette commande a bien été reçue par SunnyWatches après qu'elle ait été envoyée.
b. Un accord sera conclu une fois que SunnyWatches aura confirmé au client l'acceptation de la commande par le biais d'une confirmation écrite. SunnyWatches n'est pas tenu de conclure un accord et peut décider de ne pas le faire à sa propre discrétion.
Article 4 : Prix
a. Les prix sont indiqués en Euros, sauf si une autre devise est spécifiée.
b. Quand un prix mentionné sur le site web indique: 0 euro, cela signifie que le produit en question n'est pas encore en stock et qu'il est impossible de le commander tant qu'un prix n'est pas affiché. Au cas où des prix sont mentionnés sur le site web, aucun droit ne peut tiré de ceux-ci. Tant que les produits sont livrables, les prix sont sujet à des variations.
c. Les prix affichés incluent la TVA néerlandaise
Article 5 : Paiement
a. Le paiement doit etre effectué par le biais d'un des moyens indiqués sur le site web de SunnyWatches ou par un moyen autre convenu avec et indiqué par SunnyWatches.
b. Si le client règle par carte de crédit, les données seront envoyées par un serveur sécurisé. SunnyWatches demandera une autorisation du propriétaire de la carte.
c. Si le client règle par carte de crédit, il doit pourvoir fournir une copie d'une carte d'identité et d'une carte de crédit valables sur demande de SunnyWatches. SunnyWatches est autorisé à demander au client d'utiliser un autre mode de paiement que celui qu'il a choisi.
d. Les paiements par carte de crédit sont débités par www.SunnyWatches.com.
e. Tous les paiements seront encaissés en Euros.
Article 6 : Livraison des commandes
a. SunnyWatches essaie d'assurer ses livraisons au plus tard 15 jours après la confirmation de commande.
b. Les frais d'expéditions sont à la charge du client.
c. Le frais de livraison sont à la charge du client et assurés par UPS ou des prestataires similaires pour les livraisons au sein des Pays-Bas.Ces expéditions ne sont pas assurées par UPS.
d. Les commandes seront livrées par UPS à l'adresse indiquée par le client et remises sauf si personne n'est présent pour les recevoir. Dans ce cas, UPS laissera un avis de passage écrit avec le numéro de téléphone de leur agence la plus proche. Le client pourra donc ainsi prendre rendez-vous pour obtenir son colis.
e. Si les commandes sont envoyées au sein des Pays- Bas via UPS ou autre prestataire de la sorte, les provisions seront également appliquées si les commandes sont envoyées à l'étranger.
f. Si le client refuse, accepte ou va chercher la commande lui étant envoyée et que la commande est, par la suite, renvoyée à SunnyWatches par UPS ou d'autres prestataires, le client sera considéré comme ayant renoncé à ses droits à la livraison. Le client sera tenu de compenser SunnyWatches pour les frais encourus en raison de cette expédition de retour.
g. Il est de la responsabilité du client de communiquer la bonne adresse de livraison à SunnyWatches. A tout moment, le client doit informer SunnyWatches d'un changement d'adresse.
Article 7 : Garantie client
SunnyWatches garantit la qualité et l'authenticité de ses produits. Tous les articles de la marchandise sont accompagnés d'un certificat de sécurité et de qualité établi selon des Directives Européennes (et selon le Décret Législatif 46 du 24/02/1997 et le Décret Ministériel 180 du 04/05/1998) et par un certificat d'authenticité d'origine du fabricant.
Article 8 : Politique de retour
Veuillez suivre les instructions telles qu'elles figurent sur notre page Retourner un article.
Article 9 : Force majeure
a. Les manquements au termes établis dans le contrat ne seront attribués à aucun parti si aucun parti ne peut être estimé responsable de ceux-ci selon la loi, l'accord conclu ou les conditions générales acceptées.
b. SunnyWatches peut invoquer la force majeure si les manquements de SunnyWatches sont partiellement ou entièrement à cause d'une guerre, d'une mobilisation, d'émeutes, d'inondations, d'incendies, d'accidents, de grèves, d'occupations, de mesures gouvernementales, de non- livraison des commandes passées a SunnyWatches par des tiers ou en raison d'autres événements imprévus.
Article 10 : Brochure (Web) de SunnyWatches
a. L'information -notamment les prix ou d'autres erreurs- figurant dans la brochure est amenée à changer. Les montants mentionés sur le site web se basent sur les prix, taux de change, taxes selon leur valeur au moment de leur édition.
Article 11 : Information de et sur Moho Internet Concepts B.V.
a. Moho Internet Concepts B.V a un bureau attitré implanté à Groningue aux Pays- Bas (Oude Boteringestraat 60, 9712 GM Groningue, Pays-Bas) et figure au registre du Commerce néerlandais sous le numéro suivant 020955880000.
b. SunnyWatches est une entreprise commerciale spécialisée dans l'offre de lunettes de soleil authentiques et de montres.
Article 12 : Législation applicable
Cet accord est régi par la loi néerlandaise. Lors d'éventuelles poursuites judiciaires, la cour de Groningue sera la cour compétente examinera les conflits susceptibles de survenir entre Sunnywatches et le client dans la région de Groningue à moins que SunnyWatches ne préfère la cour compétente de la ville de résidence du client.
Groningue, 1er septembre 2009